Conditions générales de vente
Oui 💜 là on fait les CGV / Conditions de vente. C’est une partie importante, donc je te propose un texte assez complet mais lisible, adapté à Lunévia, à tes produits physiques et à tes consultations.
Tu peux coller ceci :
Conditions générales de vente – Lunévia
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits et de prestations effectuées sur la boutique Lunévia.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
1. Identité du vendeur
Lunévia Médium
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Responsable : Vanessa Nelli-Nazhari
Adresse : 17 Rue Aristide Briand, 21600 Longvic, France
E-mail : luneviamedium@gmail.com
Téléphone : 06 65 96 53 69
SIRET : [à compléter]
2. Produits et prestations
Lunévia propose notamment :
- créations artisanales ;
- bracelets et bijoux ;
- oracles ;
- bougies ;
- sprays et brumes ;
- huiles ;
- créations spirituelles ;
- consultations et guidances ;
- formations et produits numériques, lorsqu’ils sont disponibles.
Les caractéristiques essentielles, prix et éventuelles variantes sont présentés sur chaque fiche produit ou prestation.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Les créations artisanales et pierres naturelles peuvent présenter de légères variations de teinte, de forme ou d’aspect.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lunévia se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. Les sites marchands doivent informer clairement le client des caractéristiques essentielles, du prix, des moyens de paiement, des restrictions de livraison et de l’obligation de payer avant la conclusion du contrat. economie.gouv.fr
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique après validation.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement et peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire via Shopify Payments ;
- Shop Pay ;
- Apple Pay ou autres moyens compatibles ;
- Wero lorsqu’il est proposé ;
- tout autre moyen activé sur la boutique.
Pour les paiements manuels, la commande peut rester en attente jusqu’à réception et validation du paiement.
6. Livraison
Les modalités, zones, frais et délais d’expédition sont détaillés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
7. Droit de rétractation – produits physiques
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. economie.gouv.fr
Le client doit informer Lunévia de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.
Après notification, le produit doit être retourné dans les délais légaux, dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant l’achat, sauf erreur de Lunévia ou produit défectueux. economie.gouv.fr
8. Exceptions au droit de rétractation
Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’une exception s’applique, elle est précisée sur la fiche produit ou au moment de la commande.
9. Consultations et prestations de services
Pour une prestation de services conclue à distance, le délai de rétractation court en principe pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. economie.gouv.fr
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, des règles spécifiques s’appliquent.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit peut ne plus s’appliquer. economie.gouv.fr
Les modalités d’annulation et de modification des rendez-vous sont précisées sur les fiches de consultation et dans les politiques de la boutique.
10. Consultations Lunévia
Les consultations et guidances proposées par Lunévia constituent des prestations d’accompagnement et d’interprétation.
Elles ne remplacent pas un avis :
- médical ;
- juridique ;
- psychologique ;
- financier ;
- ou professionnel réglementé.
Aucun résultat précis ou événement futur n’est garanti.
Lunévia peut refuser certaines demandes, notamment celles concernant la santé, la grossesse, la justice, les mineurs ou la vie privée de tiers.
Les options Prioritaire et Urgence sont toujours soumises aux disponibilités.
11. Précommandes
Lorsqu’un produit est proposé en précommande, la fiche produit précise autant que possible la période prévisionnelle de disponibilité ou d’expédition.
Les droits légaux du consommateur restent applicables, sauf exception prévue par la loi.
12. Produits déclassés
Les produits de la catégorie Les Déclassés peuvent présenter des défauts esthétiques signalés avant l’achat.
Un défaut clairement porté à la connaissance du client avant la commande ne pourra pas être invoqué ensuite comme une anomalie cachée, sans préjudice des garanties légales applicables.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs restent soumis aux garanties légales applicables, notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice relevant des garanties prévues par la loi.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, créations, oracles, noms de produits et contenus de la boutique Lunévia sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Réclamations
En cas de problème, le client est invité à contacter Lunévia en priorité afin de rechercher une solution amiable.
17. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Lunévia.
Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur doivent figurer sur le site et dans les CGV. Le professionnel doit avoir désigné un médiateur référencé par la CECMC. economie.gouv.fr
Médiateur : en cours de désignation.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.